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​Dispositions concernant les Tirs Contrôles

 

 

 

 

 

Tirs contrôlés: Informations pour les tireurs.

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Le carnet de tir n'existe plus en tant que tel; c'est le Président du Club qui délivre un avis favorable.

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- Le code de la Sécurité Intérieur (art R312-5 4 $c) précise que "cet avis favorable est subordonné à la pratique régulière du tir"; il vaut "attestation de l'assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité".

 

Les obligations: ​

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Pour le CLUB:

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- Le club décide de maintenir les 3 tirs contrôlés par An.

- le tireur enregistre sur son carnet de tir personnel la date, arme utilisée,...

- l'administration du Club enregistre les séances de tir sur le registre de police.

- nota: celui-ci dans son appelation actuelle est abrogé mais nous conservons cette dénomination.

​- le Club par, le renouvellement de la licence et une pratique régulière dont il n'est pas prévu de contrôle par l'Etat, pourra s'appuyer uniquement sur cette "liste nominative ou registre de police" afin de s'assurer des pratiques régulières et en sécurité en plus du QCM.

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Pour le licencié:

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- Il lui faut simplement pratiquer régulièrement pendant toute la période de la précédente autorisation.

- la condition d'exclusion est "l'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins" à la seule évaluation du CLUB; soit un seul tir par an et licence en cours payée.

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2, rue du Dominant, 16100 Châteaubernard   -   E-mail: clubdetircognac@gmail.com   -   Tel: 05 45 32 07 67

© 2014 by Club de tir Cognac.

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