1 - CREATION S.I.A

 

- Vous devez être majeur.

- Vous devez posséder une licencié FFTir en cours de validité.​

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1.1 Création de votre compte SIA

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Se rendre sur le site: https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr pour créer votre compte SIA.

- une adresse mail est impérative.

- cliquez sur "créer un compte"

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1.2 Documents nécessaires

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- Piéce d'identité en cours de validité: Carte identité, passeport ou carte de séjour.

- Justificatif de domicile, au choix: Facture électiricité, eau, gaz, quittance de loyer, attestation assurance maison de moins de 3 mois.

- Licence de la FFTir.

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1.3 Création du compte.

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- Sélectionner votre situation: licencié Tireur Sportif.

- Renseigner vos informations personnelles: nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance,...., adresse,...

- Télécharger les documents requis: licence de Tir, pièce d'identité, justificatif de domicile.

- Vérifier soigneusement les informations renseignées.

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1.4 Attribution du numéro personnel de SIA.

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Le futur détenteur se verra attribuer un numéro SIA par le système

Après la création de votre compte vous recevrez par mail un numéro de SIA personnel, attribué à vie.

Ce numéro est essentiel pour la gestion de vos armes et doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention (acquisition, réparation,...).

Ce numéro est personnel et le suivra tout au long de leur vie de détenteur d’armes.

Vous serez ainsi identifiable dans le S.I.A par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui il vous sera possible de communiquer par l’intermédiaire du compte personnel SIA.

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Puis, après avoir votre numéro de compte SIA, vous avez 6 mois pour ajouter vos armes ou signaler des erreurs (Vous devrez présenter ce numéro à l’armurier pour l'achat d'une arme).

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2 - PREMIERE ACQUISITION

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2.1 Vérification des conditions.

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- vous devez être majeur

- Etre membre d'un club agréé FFTir

- Ne pas être interdit de détention d'armes (enquête de vérification des antécédents judiciaires)

 

2.2 Formation obligatoire et demande d'Avis préalable de la Fédération Française de Tir .

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Dans le club, vous êtes encadré et formé aux bonnes pratiques de tir pendant 6 mois; vous êtes en mesure de répondre à un QCM et vous avez effectué 3 tirs contrôlés.

Vous pouvez faire votre demande d'avis préalable de la FFTir, la feuille verte.

La demande de cet Avis, la "Feuille Verte", doit être faite au Président du club puis elle est validée par la FFTir.

 

2.3 Accéder à la rubrique "MES DEMARCHES"

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Connectez vous à votre compte SIA (rappel; lors de la création du numéro de compte, ci-dessus,il vous est fourni un mot de passe provisoire et un identifiant; ces deux informations permettent de vous connecter au SIA).

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2.4 Remplir le formulaire de demande sur le SIA.

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- Informations personnelles: Nom, prénom,.....

- le téléchargement de: licence, certificat médical de moins de 3 mois, attestation de résidence principale (et secondaire si existe).

- le téléchargment de l'acte de naissance (moins de 3 mois, avec mentions marginales).

- le téléchargement de: l'Avis préalable de la Fédération Française de Tir (feuille verte originale), 

- cocher les 2 cases stipulant que vous possédez un coffre-fort et que vous n'avez pas été en traitement psychiatrique.

​Nota: à la création de votre licence le logiciel EDEN de la FFTir est mis à jour (le CLUB vous informe qu'il vous est possible "d'aller" sur EDEN) ; vous avez alors un compte EDEN avec identifiant et mot de passe personnel.

Ce compte EDEN est à renseigner en téléchargeant le certificat médical en début de saison de Tir; vous pouvez aussi télécharger votre licence.

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2.5 Soumission de la DEMANDE

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Vérifier les informations et soumettez votre demande en ligne sur le SIA;

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La décision vous est notifiée; si pas de réponse dans un délai de 3 mois , l'autorisation est REFUSEE.

- Si vous déménagez dans un nouveau département vous devez indiquer votre nouvelle adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

- le quota d'armes lors d'une première acquisition est 6.

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3 - RENOUVELLEMENT et durée de la DETENTION 

 

- Dans votre compte SIA VOUS DEVEZ  déposer votre demande de renouvellement 3 mois avant la fin de l'autorisation.

- les documents à fournir (renseigner sur le compte SIA) sont identiques a ceux de la demande initiale.

- si votre demande n'est pas effectuée dans les délais vous devrez malheureusement vous désaisir de vos armes.ou faire neutraliser celles-ci.

- La durée de cette autorisation est de 5 ans MAXIMUM.

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4  - COMPLEMENT d'INFORMATION concernant les armes de catégorie B.

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Nous tenons à faire un rappel à nos adhérents sur la règlementation concernant l'acquisition et la détention des armes, les éléments d'armes et les munitions de catg B dont la possession est sous autorisation délivrée par la préfet du lieu de résidence. et qui est valable 5 ans.

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4.1 - Rappel des conditions:

- Etre majeur

- Ne pas être inscrit au FINADIA (fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention).

- Ne pas avoir de casier judiciaire (la préfecture se charge de faire la demande de bulletin n° 2 de casier judiciaire suite à la demande d'acquisition).

- Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangeureuse pour vous même et pour autrui

- Ne pas avoir été soumi a une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victime de violence.

- Ne pas  avoir été admis en soins psychiatriques.

- Etre dans état psychique et physique compatible avec la détention d'une arme de catg B.

- Présenter une licence en cours de validité de la FFTir.

- Si vous êtes mineur il faut être tireur sélectionné pour des compétitions internationales et avoir au moins 12 ans..

​sources; Ministère de l'Intérieur.: https://www.demarches.intérieur.gouv.fr

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Recommandation pour le transport et accès au Stand.

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cas de perte ou vol

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Conditions des tirs contrôlés.

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